L’Union européenne s’est engagée à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, ainsi qu’une société plus inclusive. Cet objectif est au cœur de la stratégie Europe 2020, qui vise à générer une croissance intelligente, durable et inclusive au sein de l’Union européenne, défi majeur dans le contexte économique et social actuel. La politique de cohésion aujourd’hui redéfinie pour la programmation 2014 – 2020 doit à la fois permettre d’atteindre les objectifs de cette stratégie, et prendre en compte les recommandations faites à la France dans le cadre du Semestre européen.
Le Fonds Social Européen (FSE) constitue, dans ce cadre, un des leviers stratégiques et financiers pour « améliorer les possibilités d’emploi, renforcer l’inclusion sociale, lutter contre la pauvreté, promouvoir l’éducation, l’acquisition de compétences et l’apprentissage tout au long de la vie, et élaborer des politiques globales et pérennes d’inclusion active ».
Une nouvelle architecture de gestion du FSE pour la France
Pour la programmation 2014 – 2020, la France a fait le choix d’une nouvelle architecture de gestion du FSE. Dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation, les Conseils régionaux ont été désignés autorités de gestion à hauteur de 35 % de l’enveloppe nationale FSE au titre, en particulier, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation. L’Etat est autorité de gestion pour l’emploi et l’inclusion, à hauteur de 65 % de l’enveloppe nationale.
Le programme opérationnel national du fonds social européen pour l’emploi et l’inclusion en métropole a vocation à couvrir prioritairement les actions menées au titre des objectifs thématiques 8 « Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre » et 9 « Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination ».
Les PO régionaux pluri-fonds FEDER -FSE ont, quant à eux, vocation, au titre du FSE, à couvrir prioritairement les actions menées au titre de l’objectif thématique 10 « Investir dans l’éducation, la formation et dans la formation professionnelle pour acquérir des compétences et pour l’apprentissage tout au long de la vie ».
Cette nouvelle architecture implique la définition de lignes de partage entre le PO FSE et les PO FEDER-FSE afin d’éviter les double financements, et de permettre la lisibilité des actions conduites en France, tant pour les citoyens que pour les institutions européennes.
Le Fonds Social Européen (FSE) à MAYOTTE
Le 25 Mars 2019, l’Autorité de Gestion du Fonds Social Européen (FSE) met à jour ses fiches action. Ces modifications réactualisent les règles d’éligibilité et permettent d’ouvrir le FSE à de nouveaux porteurs pertinents pour le développement du territoire mahorais. Les principales modifications apportées aux Objectifs Spécifiques (OS) sont les suivantes :
1) Modification de l’OS 8.3, « Augmenter la réussite des jeunes dans l’enseignement supérieur localement et hors du territoire » : les stages professionnalisants pour les élèves en fin de cycle secondaire sont désormais éligibles au FSE. Nouvelle intitulé de l’OS : « Augmenter la réussite des lycéens et des étudiants dans l’enseignement supérieur, sur et hors du territoire ».
5) Différentes modifications sont apportées aux fiches actions, dans un souci de cohérence.Elles précisent les règles relatives à la candidature, aux critères d’éligibilité des bénéficiaires, aux projets, aux dépenses, aux montants, aux modalités de dépôt, ainsi que les critères d’évaluation permettant de sélectionner les meilleurs projets.
L’appel à projet FSE Guichet encadré 2017-2020 est clos. Dès lors, les nouvelles fiches actions serviront de base pour les candidatures à venir. Les porteurs de projet pourront être accompagnés, dans le dépôt de leur candidature, par des agents de l’Autorité de Gestion. Contact : iej-fse@mayotte.pref.gouv.
La Préfecture, Autorité de Gestion des Fonds européens à Mayotte, attend vos projets ! Avant de consulter les fiches actions FSE, merci de consulter le document Guide d’éligibilité.
- Fiche Action 16.1
- Fiche Action 16.2 (actualisée)
Les Fiches actions OS7.1 – OS11.2
- OS7.1 Accompagnement DE et inactifs VF
- OS7.2 Accès NEET formation VF
- OS7.3 Insertion professionnelle des jeunes VF
- OS7.4 Compétences conseillers SPE et orientation VF
- OS7.5 Insertion professionnelle par les actions partenariales VF
- OS7.6 Création d’entreprises par les femmes VF
- OS8.1 Formations préqualif et qualif pour les DE VF
- OS8.2 PFT et formations illettrisme VF
- OS8.3 Enseignement supérieur et stages secondaire VF
- OS9.1 GPEC_EDEC_études V F
- OS9.2 Formations savoirs de base pour actifs occupés VF
- OS9.3 Formations professionnalisantes et qualifiantes salariés VF
- OS10.1 Accompagnement social et familial VF
- OS10.2 Formation travailleur santé social médicosocial VF
- OS10.3 ESS DLA et offre d’insertion VF
- OS11.1 Formation agents service public VF
- OS11.2 Accompagner l’application du Code du travail à Mayotte VF
Consultation en Aout et Septembre 2014
Evaluation ex-ante du programme opérationnel FEDER–FSE 2014-2020 de Mayotte
Evaluation stratégique environnementale du programme opérationnel FEDER–FSE 2014-2020 de Mayotte :
Avis de l’autorité environnementale du 30/07/2014 :
L’initiative pour l’emploi des jeunes
L’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) soutient la jeunesse et se concentre sur les régions enregistrant un taux de chômage des jeunes de plus de 25 %. Elle vise à s’assurer que le niveau de soutien des jeunes est suffisant pour faire véritablement évoluer la situation dans les régions les plus éprouvées.
L’IEJ complétera l’appui du FSE pour la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, qui vise à offrir à tous les jeunes de moins de 25 ans une offre d’emploi de qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant leur sortie de l’enseignement formel ou la perte de leur emploi. Parallèlement, le FSE alloue une enveloppe importante aux réformes structurelles à long terme et investit massivement dans l’avenir des jeunes et dans l’économie.
Le programme IEJ France a été élaboré au niveau national. Il a été validé le 3 juin 2014 par la Commission européenne. Il est déployé à Mayotte depuis le 1er septembre 2014 grâce à des appels à projets.
Le programme de l’IEJ National
IEJ Initiative Emploi des Jeunes – Dispositifs nationaux :
Le portail officiel des programmes nationaux
Documents disponibles
– Les dossiers soumis dans le cadre du programme IEJ doivent être déposés sur la plateforme dématérialisée »ma démarche FSE » https://ma-demarche-fse.fr/si_fse/servlet/login.html
– Pour déposer un dossier les porteurs doivent se créer un compte.
– En cas de besoin, un guide pour les utilisateurs et des vidéos de prise en main de l’outil sont accessibles grâce à l’onglet « Aide »en haut à droite.
– En cas de difficulté, vous pouvez contacter le service référent: iej-fse@mayotte.pref.gouv.fr
Vidéo de présentation du fond FSE en Shimaorè