A l’aune de la prochaine programmation budgétaire européenne 2021-2027, il ne se passe pas une journée sans qu’un article de presse, un programme radio, un site Internet, des publications diverses, des textes juridiques ne traitent d’aides publiques et des subventions européennes.
Selon une enquête sur l’accès au financement publiée par la Commission européenne et la Banque centrale européenne, l’accès au financement reste l’une des préoccupations majeures pour les petites et moyennes entreprises de l’Union, et les PME les plus jeunes et les plus petites sont le plus durement touchées. Les collectivités locales et les associations ne sont pas en reste.
Face à la complexité des critères d’éligibilité et de l’accès à des informations concrètes en la matière, il est souvent difficile de trouver une réponse à la question « J’ai un projet intéressant pour, puis-je obtenir une aide européenne ? » Et pourtant… la Commission européenne prévoit une démarche simplifiée pour 2021-2027 pour le recours aux aides publiques.
Tout porteur de projet se pose un jour la question du financement de ses projets. Après l’autofinancement, ou l’accompagnement des banques et des fonds d’investissements, il existe un 3ème canal : le financement public, c’est-à-dire l’ensemble des aides et subventions publiques. L’ensemble de ces fonds publics disponibles chaque année en France est de 80 milliards d’Euros, et chaque jour ouvré, ce sont 295 millions d’euros d’aides publiques qui sont accordés.
Cette source de financement public, est très convoitée, la moins chère et pourtant peu de porteurs de projets la mobilisent, faute d’informations et de compétences car il faut avoir un dossier bien monté et complet pour passer la barre des sélections. En revanche ces financements peuvent représenter de formidables leviers de développement pour nos territoires.
Facilité d’autant plus évidente quand on respecte certaines astuces pour bien monter son dossier :
- Il est recommandé de tenir compte des priorités annuelles du bailleur de fond public que vous sollicitez, dans la proposition de projet que vous êtes en train de préparer
- Évaluer la pertinence de votre projet, vérifier l’adéquation avec les objectifs initiaux, mesurer les points faibles
- Identifier la bonne source de financement public
- Identifier les exemples de projets qui ont déjà obtenus les fonds publics que vous souhaitez solliciter
- Vérifiez l’éligibilité de votre projet face aux aides publiques identifiées
- Démontrer l’impact de votre projet en matière de développement durable, innovation, développement économique et solidarité sociale
- Vérifier l’éligibilité des dépenses aux aides et conserver tous les justificatifs
- Ne pas achever l’opération avant d’avoir reçu l’accusé de réception de dossier complet
- Anticiper la pérennité des résultats: comment le projet pourra se poursuivre, hors de soutien de l’Europe
- Organiser la rédaction du dossier en mettant en place un rétroplanning et en respectant le modèle de production de la candidature par le bailleur public sollicité
- Bien anticiper le délai de paiement des subventions : le délai entre le dépôt de son dossier et le versement des subventions peut être long
- Chercher à travailler en réseau avec des porteurs de projets
- N’hésitez pas à contacter les contacts en charge de l’aide que vous souhaitez solliciter pour éviter de vous engager sur de mauvaises pistes
Les défis que doit relever le territoire de Mayotte aujourd’hui dans la consommation des fonds européens interviennent alors que vient de s’ouvrir une nouvelle période de programmation budgétaire européenne couvrant la période 2021-2027. Cette nouvelle programmation devrait permettre d’obtenir environ 500 Millions € pour du financement de projet en mettant tout particulièrement l’accent sur l’innovation et le développement économique.
En d’autres termes, les défis suivants seront à relever :
- Le lobbying financier. Cela implique également que des contacts soient pris avec les directions opérationnelles des acteurs financiers, mais également des responsables de chaque programme de financement européen
- La formation. Un accompagnement plus pédagogique sera apporté par le pole Animation du GIP Europe à Mayotte, pour favoriser l’appropriation des enjeux européens par les porteurs de projets
- La compétitivité des projets: La demande d’un financement européen demeure avant tout une compétition, et doit être excellente, à savoir :
- La rédaction du projet qui réponde à l’ensemble des critères de définition du programme européen ;
- Un projet en cohérence avec la stratégie régionale validée avec la Commission européenne ;
- Une organisation de gestion de projet identifiable et évaluable ;
- Un budget de financement tenant compte de l’impératif de cofinancement ;
- Un calendrier de mise en œuvre réaliste et identifiant les livrables attendus.
Chantal Dagnaud, cheffe du pôle animation, GIP l’Europe à Mayotte.
