Le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) est l’un des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) de l’Union européenne. Il s’agit du second pilier de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne.
A Mayotte, reconnue Région Ultrapériphérique (RUP) en 2014, le Feader est mis en œuvre au travers du Programme de développement rural de Mayotte (PDRM 2014-2022). Ce programme élaboré en concertation avec les professionnels du monde agricole et rural accompagne les investissements des agriculteurs, des entreprises, des collectivités et des associations.
Quinze mesures et quarante-cinq dispositifs d’aide ont permis de décliner quatre grandes priorités :
- Développer l’agriculture et la consommation de produits locaux,
- Améliorer les services en milieu rural,
- Préserver et valoriser les ressources et les milieux naturels,
- Renforcer l’innovation et développer les compétences.
Mayotte a bénéficié d’une enveloppe de quatre-vingt-trois millions d’euros de fonds européens via le Feader et l’instrument de l’Union européenne pour la relance (EURI). Cette enveloppe Feader a été augmentée de vingt-trois millions d’euros du fait de l’éligibilité du territoire à l’EURI, créé pour ré-abonder les enveloppes régionales face à la crise Covid-19 et au budget du Feader transition pour 2021/2022.
Pour favoriser l’usage de ces crédits supplémentaires, des modifications concernant les modalités de mise en œuvre du Feader ont été entreprises. La principale porte sur le taux de co-financement du Feader qui est passé de 75% à 85% pour les mesures concernées. Cette évolution a pour but de répondre à la sous-consommation de l’enveloppe Feader et se traduit par un besoin moindre en dépense nationale pour appeler les fonds européens.
Sur la période 2014-2021, 64 comités de programmation ont validé l’attribution de subventions pour un montant total d’aide publique de plus de 97 millions d’euros dont 76 millions d’euros de Feader.
Le PDRM 2014-2022 est aujourd’hui dans sa dernière phase. Un séminaire a été organisé au mois de septembre 2023 par l’autorité de gestion afin d’inciter les porteurs de projets à déposer leur demande de paiement avant la fin de l’année 2023.
Une nouvelle phase de programmation 2023-2027 entre en vigueur. Il s’agit du Plan Stratégique National (PSN) avec de nouveaux objectifs dans un cadre spécifique à notre territoire et une volonté de mise en œuvre avec plus d’adaptation, de simplification et d’accompagnement.
Sa déclinaison locale en 15 fiches d’intervention est portée par le Préfet de Mayotte.
Parmi les priorités des objectifs du PSN de Mayotte figurent :
- la souveraineté alimentaire,
- la préservation de la biodiversité,
- le développement des territoires ruraux.
Pour Mayotte, les modalités et critères de sélection des 8 premiers dispositifs ont été validés lors du comité local de suivi du PSN du 27 juin 2023. Les fiches d’intervention concernées sont les suivantes :
- l’installation des Jeunes Agriculteurs,
- l’aide à l’installation du nouvel agriculteur,
- les investissements agricoles productifs sur l’exploitation,
- les investissements bonifiés en faveur des jeunes agriculteurs,
- la préservation et la restauration du patrimoine naturel et forestier (fiche déclinée en 3 dispositifs),
- et le LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l’Economie Rurale).
Ces interventions seront bientôt complètement ouvertes pour que les porteurs de projet puissent déposer leurs dossiers.
Particularité pour cette nouvelle programmation, un changement d’outil et de procédure avec la mise en place d’une plateforme nommée SAFRAN. Le dossier de demande d’aide et de paiement est à déposer directement en ligne par le porteur du projet. La DAAF accompagnera les demandeurs d’aide dans le cadre de ce changement. D’ores et déjà, le dépôt du formulaire de pré-demande peut se faire au Guichet Unique de la DAAF pour certaines interventions du PSN.
Zoom sur…le programme LEADER
Intégré au sein du FEADER, le programme LEADER vise à soutenir des projets en zone rurale qui permettent le développement du territoire, avec comme objectif premier la création d’emplois. Ces subventions s’adressent autant à des porteurs de projet publics que privés. Les projets peuvent agir dans différents domaines (savoir-faire local, écotourisme, sensibilisation au développement durable, culture, services de proximité etc.), dans des secteurs d’activités diversifiés, avec une importante dimension innovante.
Ce programme est porté par des Groupes d’Actions Locaux (GAL) qui assurent l’accompagnement et le suivi des projets, depuis l’idée jusqu’à l’attribution de la subvention. Les opérations financées doivent répondre aux objectifs définis dans la Stratégie Locale de Développement du GAL, qui détermine les objectifs stratégiques du territoire. Les projets financés doivent répondre à ces objectifs.
Pour en savoir plus, retrouvez les contacts des GAL sur le site : https://leader-mayotte.yt/
Pour aller plus loin sur le site internet de la DAAF (https://daaf.mayotte.agriculture.gouv.fr), vous trouverez :
- Les newsletters du FEADER avec la dernière publication sur les dossiers de pré-demande d’aide avant l’ouverture de SAFRAN.
- Les fiches nationales décrivant les dispositifs du PSN 2023-2027 (les déclinaisons locales des fiches sont en cours de préparation).
- Le rapport de mise en œuvre est rédigé chaque année et dresse le bilan de l’année précédente.
