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Erratum … Erratum
L’autorité de gestion des fonds européens de Mayotte vous informe d’un erratum concernant l’appel à projets référencé « REACT- EU-AAP2021 entreprises ». Le point « coûts admissibles » au II. L’appel à projets / 3. Critères d’éligibilité / Assiette éligible est modifié comme suit :
Les coûts admissibles sont constitués des coûts suivants :
- les investissements en actifs corporels et incorporels, Les actifs corporels sont, les bâtiments, les machines et les équipements Les actifs incorporels sont les actifs n’ayant aucune forme physique ni financière tels que les brevets, les licences, le savoir-faire ou d’autres types de propriété intellectuelle
ou - les coûts salariaux estimés liés à la création d’emplois à la suite d’un investissement initial, calculés sur une période de deux ans.
ou - une combinaison des coûts visés aux deux points précédents pour autant que le montant cumulé n’excède pas le montant le plus élevé des deux. »
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En réponse aux effets de la crise de la pandémie de COVID-19, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne ont décidé du lancement d’un plan d’aide visant à soutenir les investissements en faveur d’une relance verte, numérique et résiliente de l’économie européenne (REACT-EU). Dans ce cadre, le département de Mayotte bénéficie d’une enveloppe de relance de 134M€ au titre du programme opérationnel 2014-2020 du Fonds européen de développement régional et du fonds social européen.
L’autorité de gestion des fonds européens de Mayotte souhaite faire bénéficier pleinement de ce fonds de relance aux entreprises du territoire en lançant un appel à projet d’un montant de quinze millions d’euros qui débutera le 01/03/2021 et se clôturera au 31/12/2021 ou à l’épuisement des fonds disponibles. L’autorité de gestion invite toutes les entreprises en activité à Mayotte à la date de publication de cet appel à projet à candidater.
Le taux d’intervention des fonds européens est fixé à 70 % du coût total éligible du projet d’investissement. Sont éligibles les projets d’investissement d’un montant minimum de 100 000 € HT dans tous les secteurs. En particulier, sont concernés les projets contribuant à l’augmentation quantitative et qualitative de services et produits dans les domaines suivants :
- Projets de développement de l’économie numérique dans le secteur privé (entreprises et structures associatives) via le soutien au développement et/ou à l’adaptation des usages du numérique dans les entreprises.
- Projets d’investissement en faveur du développement de l’économie verte. L’économie verte regroupe deux types d’activités : des activités classiques réalisées avec des procédés moins polluants ou moins consommateurs d’énergie, et les éco-activités, dont la finalité est la protection de l’environnement ou la gestion des ressources naturelles. Ces activités s’inscrivent dans un objectif de croissance verte : il s’agit de favoriser un développement durable et soutenable sur le long terme. Cette démarche engage la responsabilité sociétale des entreprises qui s’y réfèrent.
- Projets d’investissement en faveur du développement de l’offre de soin et de services médico-sociaux.
- Projets favorables à la résilience économique du territoire : production de biens et services de base, développement de l’offre de services de support aux entreprises.
- Les travaux ou investissements liés à l’opération devront être achevés au plus tard le 31 décembre 2022.
Le dossier de candidature est disponible le site internet « Europe s’engage à Mayotte » ou en retrait à la Préfecture de Mayotte (Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, Pôle Affaires Européennes, BP 676 – 97 600 Mamoudzou, aux horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 15h45). Pour plus d’informations concernant les modalités de candidatures et d’éligibilité, veuillez consulter l’appel à projet disponible à l’adresse suivante : leurope-sengage-a-mayotte@mayotte.gouv.fr
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